PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont relatives à l’entreprise L’AMOUR L’AMOUR PARIS (immatriculé au RCS de Paris, Siret : 892 192 691 00012) dans le cadre de son activité d’organisation d’évènements privés (demande en mariage, mariage civil/religieux/laïque, renouvellement des vœux, anniversaire de mariage, baby-shower, Welcome baby, anniversaire enfant…) Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses Clients.

Préalablement à la conclusion du contrat, les Clients se doivent de réclamer à L’AMOUR L’AMOUR PARIS les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Les Clients, s’étant déclarés intéressés par cette offre de services, délègue à L’AMOUR L’AMOUR PARIS la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un CONTRAT D’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENT ; ils disposent dès lors d’un délai de rétractation de 14 (QUATORZE) jours au-delà duquel les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part L’AMOUR L’AMOUR PARIS vendant les services définis ci-après, et d’autre part les personnes physiques ou morales ci-après « les Clients », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un Contrat d’Organisation d’Événement.

Les services et prestations proposés par L’AMOUR L’AMOUR PARIS sont les suivants :

–   Organisation et coordination d’évènements publics et privés.

–   Conseil pour l’organisation d’évènements publics et privés.

–   Activité de conseil en décoration d’évènements publics et privés (hors achat/location matériel).

–   Activité de conseil et conception carterie d’évènements publics et privés (hors impressions).

–   Activité de conseil Personal Shopping pour les évènements publics et privés (hors achat).

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Elles sont adressées aux Clients en même temps que le Devis et le Contrat d’Organisation d’Événement. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant sur le Contrat d’Organisation d’Événement signé par les Clients et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Ventes, les dispositions du Contrat d’Organisation d’Événement sont seules applicables

 

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de L’AMOUR L’AMOUR PARIS fait l’objet d’un document nommé « Budget Prévisionnel » estimatif, détaillé et personnalisé et d’un Devis (uniquement relatif aux prestations de services de L’AMOUR L’AMOUR PARIS) estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyés par email et/ou lettre simple aux Clients. Ces deux documents cités comportent la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par les Clients ainsi que les modalités et coûts y afférents. Les documents « Budget Prévisionnel » et le Devis sont valables 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation aux Clients. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et une nouvelle « Budget Prévisionnel »  et un nouveau Devis seront établis par l’entreprise L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Toutification ou résolution de la prestation demandée par les Clients est soumise à l’accord auprès de L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à L’AMOUR L’AMOUR PARIS au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement organisé par L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par les Clients.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

ARTICLE 3 – MANDAT

Les Clients délèguent à L’AMOUR L’AMOUR PARIS, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « Contrat d’Organisation d’Événement ».

 

ARTICLE 4 – CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, le devis dûment daté et signé par le client, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi d’un exemplaire du Contrat d’Organisation d’Événement », dûment paraphé et revêtu de la mention « lu et approuvé » ainsi que tout document émis par L’AMOUR L’AMOUR PARIS relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par L’AMOUR L’AMOUR PARIS et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le Contrat.

 

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’annexe à l’article R 121-1 du code de la consommation ; les Clients ont la faculté d’annuler le Contrat d’Organisation d’Événement par l’envoi du formulaire de rétraction joint au Contrat d’Organisation d’Événement envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours qui commencent à courir le lendemain du jour de la signature par les Clients du Contrat d’Organisation d’Événement. Avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L121-25, L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne peut exiger ou obtenir des Clients, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. L’AMOUR L’AMOUR PARIS débutera les prestations citées dans le Contrat d’Organisation d’Événement et Devis passé le délai de rétractation.

 

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE L’AMOUR L’AMOUR PARIS

 

Pendant la durée du mandat L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le Contrat d’Organisation d’Événement A la demande des Clients, L’AMOUR L’AMOUR PARIS réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier des Clients. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister l’ensemble des paramètres relatifs à l’organisation de l’événement envisagé par les Clients.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS, dans le cadre du mandat qui lui a été confié et dans le respect du budget ci-avant défini, devra au nom et pour le compte des Clients :

– Rechercher les prestataires représentant selon elle les meilleures qualités professionnelles aux meilleures conditions financières,

– Présenter les prestataires retenus aux Clients pour agrément,

– Assumer la coordination des relations entre les prestataires retenus et les Clients,

– Assumer le contrôle de l’exécution des prestations jusqu’à réalisation ou achèvement.

 

A ces effets,

L’AMOUR L’AMOUR PARIS présentera dans les meilleurs délais les prestataires choisis aux Clients, qui décideront seuls de les retenir ou de ne pas les retenir. Les Clients signeront directement avec les prestataires qu’ils auront agrées, les devis et conventions, et d’une manière générale tous documents relatifs à leur intervention.

Dès que les prestataires présentés par L’AMOUR L’AMOUR PARIS auront été définitivement retenus, L’AMOUR L’AMOUR PARIS assurera la coordination des relations entre les prestataires et les Clients, de manière à assurer la plus grande efficacité à leur intervention.

Cette mission de L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne prendra fin qu’après achèvement de la mission des prestataires.Il est ici précisé que L’AMOUR L’AMOUR PARIS n’aura pas à intervenir à l’occasion de l’exécution des prestations pour lesquelles elle n’aura pas été mandatée ; que l’extension de son mandat à d’autres prestations que celles figurant dans le document descriptif « Budget prévisionnel», devra obligatoirement faire l’objet d’un avenant au Contrat d’Organisation d’Événement et les obligations de L’AMOUR L’AMOUR PARIS quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.; que L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne sera en aucun cas responsable de la défaillance d’un prestataire même s’il a été présenté par elle, dès lors que les obligations résultant pour L’AMOUR L’AMOUR PARIS de l’exécution des présentes ne sont que des obligations de moyen et non de résultat.

 

L’AMOUR L’AMOUR PARIS tiendra informé les Clients de l’évolution de leur dossier et leur fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par les Clients qui seront jugées comme confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du chahier des charges et du « Budget prévisionnel» pourra être communiqué aux partenaires commerciaux de L’AMOUR L’AMOUR PARIS, qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients s’engagent à ne pas dissimuler à L’AMOUR L’AMOUR PARIS ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Les Clients feront en sorte de faciliter l’accès aux informations dont L’AMOUR L’AMOUR PARIS aurait besoin. Les Clients s’obligent à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.  Les Clients s’engagent à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de L’AMOUR L’AMOUR PARIS

 

ARTICLE 8 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION

En aucun cas, le fait que L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

Les Clients sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’eux-mêmes ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Les Clients déclarent et garantissent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre du contrat et qu’ils sont titulaires d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, les Clients s’engagent à renoncer et à faire renoncer leur(s) assureur(s) et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de L’AMOUR L’AMOUR PARIS en cas de survenance de l’un des quelconque événements/pour les dommages de quelque nature que ce soit :

– Vols, dégradations, pertes de fonds et de valeurs affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) appartenant aux Clients ou aux participants survenus durant l’événement objet du contrat, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés.

– Accidents corporels ou matériels subis par les Clients ou les participants durant l’intervention d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du Contrat, coups ou blessures que les Clients ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou aux autres à l’occasion de bagarres et d’accidents consécutifs ou non ; à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants,

– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par les Clients ou les participants à l’occasion de l’événement objet du contrat,

– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourrait causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du Contrat,

– Dégradations causées par les Clients ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive des Clients qui s’engagent à en supporter les coûts de remise en état.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS conseille vivement aux Clients de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de leur assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.

Si après d’éventuelle dénonciation du Contrat, les Clients venaient à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par L’AMOUR L’AMOUR PARIS, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à L’AMOUR L’AMOUR PARIS.

La responsabilité de L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne peut pas être engagée quant à ses services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

ARTICLE 10 – HONORAIRES

L’AMOUR L’AMOUR PARIS percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définit dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour la prestation décrite dans ledit devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude d’une réception en Ile-de- France. Dans la cadre d’une prestation hors Région, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus et pris entièrement en charge par les Clients.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS se réserve le droit d’augmenter le tarif honoraire/forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Les Clients restent toutefois libres d’accepter ou non les propositions de L’AMOUR L’AMOUR PARIS ; ils peuvent les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, les Clients dégagerait immédiatement L’AMOUR L’AMOUR PARIS de toute obligation envers eux et ne pourraient prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versées.

Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte (voir article 11 des Conditions Générales de Vente) qui ne sera encaissé qu’après le délai légal de rétractation passé (voir article 5 des Conditions Générales de Vente).

 

ARTICLE 11 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’effectue exclusivement en Euros :

– Soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires figurant sur la facture

– Soit par chèque à l’ordre de Julie Mazzoleni

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par L’AMOUR L’AMOUR PARIS est échelonné comme suit :

– Règlement d’un premier acompte de 40% du montant total à régler à J+15 après la date de la signature du Contrat (délai légal de rétraction) afin de couvrir les démarches d’étude, sélection, présentation des prestataires. Cette somme est définitivement acquise par L’AMOUR L’AMOUR PARIS.

– Règlement d’un second acompte de 40% du montant total sur présentation de la facture à la moitié du délai entre la signature du Contrat et la date de l’événement

– Règlement du solde de 20% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant le début de l’évènement

Un décompte sera établi dans les huit jours précédant l’événement, au regard des factures attachées au budget tel que ci-avant défini, si le budget global de la réception dont L’AMOUR L’AMOUR PARIS a en charge l’organisation dépasse la limite du forfait ou que le nombre de prestataires dont l’AMOUR L’AMOUR PARIS a la charge évolue, le forfait augmentera (précisé dans le contrat). Si le montant global augmente ou des prestations sont ajoutées en cours, le solde à régler sera intégré au sein de la facture de solde (transcrit dans l’avenant au Contrat).

TVA : la facture d’honoraires est éditée sans TVA, selon l’article 293B du CGI.

Le règlement des honoraires de L’AMOUR L’AMOUR PARIS est indépendant des acomptes à verser pour le compte des prestataires.

 

ARTICLE 12 – ESCOMPTE

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – DÉLAIS DE PAIEMENT

Les factures sont à régler dans un délai de 10 jours après émission de la facture.

 

ARTICLE 14 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, les Clients doivent verser à L’AMOUR L’AMOUR PARIS une pénalité de retard de 15% du montant. Tous les frais que L’AMOUR L’AMOUR PARIS est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge des Clients.

 

ARTICLE 15 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception -valant mise en demeure – pour un retard de paiement assorti de pénalités de retard, les Clients ne se sont pas acquittés des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit et L’AMOUR L’AMOUR PARIS est dégagée immédiatement de toutes obligations envers les Clients. Le délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.

En cas de résiliation du contrat, le montant des sommes versées à titre d’acompte ou dû à la date de résiliation, restera acquis à L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices de tous ordres qu’elle aura éprouvés de ce chef.

 

ARTICLE 16 – PRESTATAIRES

Les devis sont négociés par L’AMOUR L’AMOUR PARIS puis établis au nom des Clients. Les prestations sont également à régler directement par les Clients selon le calendrier établi par les prestataires.

En aucun cas L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis des Clients.

Les Clients sont libres de proposer des prestataires. L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée sur la qualité du travail des prestataires choisis directement par les Clients.

 

ARTICLE 17 – CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation du fait des Clients : Toute annulation à l’initiative des Clients devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation effective de l’événement, L’AMOUR L’AMOUR PARIS devra être avisée par les Clients sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation, les sommes versées à titre d’acompte par les Clients / ou dû à la date d’annulation, resteront acquises à L’AMOUR L’AMOUR PARIS au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées. De plus, si l’annulation à l’initiative des Clients  intervient moins de 24 heures à 10 jours avant la date de l’événement, les Clients seront facturés à 100%. En cas d’annulation, les Clients ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date. Dans le cas où les Clients ont choisi l’option Coordination Jour J dans le Contrat, celle-ci ne peut être annulée par la suite. Dans le cas où les Clients choisissent de ne pas en bénéficier, ils doivent en informer l’agence par lettre recommandée. La coordination Jour J reste dû dans son intégralité.

 

Annulation du fait de L’AMOUR L’AMOUR PARIS :

En cas d’annulation par L’AMOUR L’AMOUR PARIS d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à ses Clients, L’AMOUR L’AMOUR PARIS présentera une assurance responsabilité civile professionnelle. Les sommes versées à titre d’acompte par les Clients resteront acquises à L’AMOUR L’AMOUR PARIS au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.

L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne saurait être tenue responsable d’annulation un cas de force majeure ou un cas fortuit, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de L’AMOUR L’AMOUR PARIS et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment et à titre d’exemples les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, le blocage des télécommunications… (cette liste n’est pas exhaustive).

 

ARTICLE 18 – CONDITIONS DE REPORT

Le report de la date de l’événement n’aura pas d’incidence sur les présents accords, chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements. En revanche, le devis se verrait alors potentiellement modifié, entraînant des coûts supplémentaires. Un report ne pourra se faire qu’une fois.

Dans le cas où les Clients ont choisi l’option Coordination Jour J dans le contrat, celle-ci ne peut être annulée par la suite. Dans le cas où les Clients choisissent de ne pas en bénéficier, ils doivent en informer l’agence par lettre recommandée. La coordination Jour J reste dû dans son intégralité.

 

ARTICLE 19 – PROTOCOLE COVID-19

L’AMOUR L’AMOUR PARIS assure auprès de ses clients un rôle de conseiller quant aux protocoles sanitaires à mettre en place, pour éviter les risques de propagation de Covid-19. Les Clients sont tenus de prendre leurs responsabilités, d’informer leurs invités et de veiller au respect des consignes d’hygiène et de distanciation recommandées (retranscrit au sein du Protocole Covid-19 remis par L’AMOUR L’AMOUR PARIS). Les Clients déchargent L’AMOUR L’AMOUR PARIS de toutes responsabilités liées à la propagation du Covid-19 lors de l’événement dont L’AMOUR L’AMOUR PARIS à la charge concernant l’organisation/la coordination. Les Clients renoncent à faire valoir toute revendication de quelque nature qu’elle soit, auprès de L’AMOUR L’AMOUR PARIS.  Ceci concerne les cas et risques de contamination liés au Covid-19. Les Clients sont tenus de prendre connaissance du Protocole Covid-19 et des nouvelles règles sanitaires à respecter liées à la pandémie du Covid-19 transmis en même temps que les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE – PUBLICITÉ

L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives des Clients à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de L’AMOUR L’AMOUR PARIS ou en relation avec l’activité de L’AMOUR L’AMOUR PARIS dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Les Clients disposent du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’AMOUR L’AMOUR PARIS s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives des Clients sont à jour, exactes et complètes. Les Clients peuvent exercer leur droit d’accès ou de correction en contactant directement L’AMOUR L’AMOUR PARIS par lettre recommandée avec avis de réception. Les Clients, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorisent expressément L’AMOUR L’AMOUR PARIS ou toute autre entité qui viendrait aux droits de L’AMOUR L’AMOUR PARIS dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de L’AMOUR L’AMOUR PARIS sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser leur image avec le logo de L’AMOUR L’AMOUR PARIS. Sont considérées comme données de l’évènement les photographies et vidéos en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par les Clients. Par les présentes, les Clients reconnaissent céder les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.

En conséquence, les Clients garantissent L’AMOUR L’AMOUR PARIS contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. Les Clients reconnaissent d’ores et déjà être informés et accepter que la décision d’exploiter ou non leur image sera laissée à la discrétion de L’AMOUR L’AMOUR PARIS. L’AMOUR L’AMOUR PARIS ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

 

ARTICLE 21 : LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE – DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATION

En cas de litige ou pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par L’AMOUR L’AMOUR PARIS et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance où se situe le siège social de L’AMOUR L’AMOUR PARIS sont compétents. Le droit français est seul applicable. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à L’AMOUR L’AMOUR PARIS, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de l’événement.